FORMULE 23A

AVIS DE DÉSISTEMENT

(titre — formule 4A)

AVIS DE DÉSISTEMENT

1.	Une déclaration a (n'a pas) été signifiée dans la présente action.

(S'il y a lieu, ajouter à ce qui précède :au(x) défendeur(s) [nom(s) du (des) défendeurs(s) à l'égard duquel (desquels) il y a désistement de l'action].)

2.	Le demandeur se désiste entièrement de la présente action.

(S'il y lieu, ajouter à ce qui précède :contre le (les) défendeur(s) [nom(s) du (des) défendeur(s) à l'égard duquel (desquels) il y a désistement de l'action].)

(OU)

2.	Le demandeur se désiste de la partie (des parties) de l'action relative(s) à [décrire brièvement la (les) demande(s) ou les mesures de redressement dont il y a désistement].

(S'il y a lieu, ajouter à ce qui précède :contre le (les) défendeur(s) [nom(s) du (des) défendeur(s) à l'égard duquel (desquels) il y a désistement d'une partie de l'action].)

(date)

(signature du demandeur ou de son avocat)

(nom, adresse et numéro de téléphone du signataire de l'avis de désistement)

DESTINATAIRE :	(nom et adresse du

défendeur ou de son avocat)