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Recherche dans les règlements du Manitoba
Règlements codifiés — Les règlements codifiés sont les règlements qui ont été déposés auprès du registraire des règlements et qui sont en vigueur. Ils sont mis à jour le plus tôt possible après leur modification.
Règlements non codifiés (2000 à 2008) — Il s’agit des règlements annuels tels qu’ils ont été enregistrés par le registraire des règlements et ils sont regroupés selon l’année de leur enregistrement.
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Trouve les documents comprenant : |
| écoles publiques |
« écoles » et « publiques » |
| écoles NOT publiques |
« écoles » mais non « publiques » |
| écoles OR publiques |
« écoles » ou « publiques » ou les deux |
| "écoles publiques" |
« écoles publiques » |
| université OR collège NOT scola* |
« université » ou « collège » ou les deux mais pas « scolaire » ni « scolarité » |
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