English   Carte du site
 

Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 23 avril 2014 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.
 

C.P.L.M. Titre de la loi
       Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Gazette du Man.
jour-mois-année
W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
Règlement sur les sanctions administratives 89/2014 29-3-14
Règlement sur l'exploitation minière 212/2011 24-12-11
Règlement sur la sécurité et la santé au travail 217/2006
147/2010
107/2011
165/2012
90/2014
11-11-06
30-10-10
16-7-11
29-12-12
29-3-14

 

 
Communiqués Ministères Avertissement Droits d'auteur
Sécurité des renseignements Pour nous joindre (1-866-626-4862)