Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

W200	Loi sur les accidents du travail
		«Adjustment in Compensation Regulation»	188/2008		27-12-08
		Règles de procédure de la Commission d'appel	279/91		11-1-92
		Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement	70/89		1-4-89
		Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement	545/88 R	591/88 27/89 218/92 72/93 158/94 113/2005	24-12-88 14-1-89 11-2-89 12-12-92 10-4-93 20-8-94 20-8-05
		«Employer's Information Regulation»	148/2007		10-11-07
		Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclus	196/2005	153/2006 169/2008	7-1-06 26-8-06 15-11-08
		Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclus	196/2005	153/2006	7-1-06 26-8-06
		Règlement sur les périodes d’emploi minimales des pompiers et la consommation de tabac	160/2005	107/2009	12-11-05 11-7-09
		«Group Life Insurance Regulation»	187/2005		7-1-06
		«Interest on Over-Assessment Regulation»	67/92		4-4-92
		«Interest, Penalties and Financial Matters Regulation»	65/2006	233/2006	25-3-06 16-12-06
		«Self-Insured Employers Regulation»	278/91		11-1-92

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