Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

W70	Loi sur l'aménagement hydraulique
		Règlement sur les zones inondables reconnues	59/2002	(err.) 132/2011	20-4-02 19-6-04 27-8-11
		Règlement sur les zones réservoirs reconnues	22/88 R		30-1-88
		Règlement sur l'établissement de réseaux de digues reconnus	24/88 R		30-1-88
		Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage Shellmouth	14/2011		5-3-11
		Règlement sur le barrage Shellmouth	13/2011		5-3-11

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