Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

W65	Loi sur la protection des eaux
		Règlement sur les normes, les objectifs et les directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba	196/2011		10-12-11
		Règlement sur la gestion des nutriants	62/2008	106/2008	29-3-08 12-7-08
		Règlement sur la réduction du phosphore	76/2010		10-7-10

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