Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

W40	Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
		Règlement sur la gestion du matériel électrique et électronique	17/2010		13-2-10
		Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits	16/2010		13-2-10
		Règlement abrogeant le Règlement sur la gestion des matériaux multiples (mesures provisoires)	35/2011		23-4-11
		Règlement sur la gestion des emballages et des imprimés NOTE : l'article 3 entre en vigueur à la date d'abrogation de l'article 27 du R.M. 39/95.	195/2008		3-1-09
		Règlement de 2006 sur la gestion des pneus	222/2006		25-11-06
		Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés	86/97	43/98	26-4-97 11-4-98

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