Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

V60	Loi sur les statistiques de l'état civil
		Règlement sur les formules, les droits et les enregistrements	308/88	212/91 (err.) 62/92 63/94 169/95 182/99 229/2002 (err.) 52/2003 176/2003 213/2003 94/2004 179/2004 180/2004 208/2004 38/2005 68/2006 69/2006 10/2008 12/2009	10-9-88 28-9-91 26-10-91 4-4-92 9-4-94 18-11-95 8-1-00 4-1-03 15-2-03 22-3-03 22-11-03 3-1-03 19-6-04 16-10-04 16-10-04 4-12-04 26-3-05 25-3-06 25-3-06 26-1-08 31-1-09

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