Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

V55	Déclaration des droits des victimes (Auparavant Loi sur les droits des victimes)
		Règlement sur les infractions désignées	138/2001	10/2002 194/2003 68/2005 23/2010 143/2011	15-9-01 9-2-02 13-12-03 7-5-05 6-3-10 10-9-11
		Règlement sur les droits des victimes	214/98	112/2000 193/2002 95/2006 22/2010 63/2011	2-1-99 26-8-00 30-11-02 29-4-06 6-3-10 11-6-11

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