Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

T2	Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (Auparavant R150, Loi sur le revenu)
		Règlement sur l'administration des impôts et des taxes	189/2006		23-9-06
		Règlement concernant la taxe sur l'électricité et d'autres produits	74/88 R	215/93 103/2002 20/2005 183/2006 179/2007	13-2-88 25-12-93 13-7-02 19-2-05 23-9-06 5-1-08

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