Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

S165	Loi sur les services sociaux
		Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse	65/90	63/91 24/96 217/2002 91/2006 128/2008	7-4-90 6-4-91 2-3-96 28-12-02 29-4-06 23-8-08
		Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse	64/90	62/91 23/96 110/2001 22/2002 218/2002 8/2004 92/2006 129/2008 187/2011	7-4-90 30-3-91 2-3-96 21-7-01 23-2-02 28-12-02 24-1-04 29-4-06 23-8-08 3-12-11
		Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants	85/2008	185/2011 4/2012	10-5-08 3-12-11 21-1-12
		Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba	89/2001	23/2002 148/2005	7-7-01 23-2-02 5-11-05
		Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence	484/88 R	15/99	26-11-88 6-3-99
		Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides	1/90	24/2002	13-1-90 23-2-02

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