Nomination des administrateurs

1(1)   Le ministre nomme les administrateurs des conseils d'administration des offices régionaux de la santé.

1(2)   Le ministre peut en tout temps, à son entière discrétion et malgré les règlements administratifs des conseils d'administration, révoquer la nomination d'un administrateur.

1(3)   Sauf en cas de démission ou de révocation anticipée de leur mandat, les administrateurs occupent leur poste pour la durée du mandat que fixe le ministre conformément au présent article.

1(4)   Les administrateurs ne peuvent :

a) être nommés pour des mandats de plus de trois ans;

b) siéger à un conseil d'administration pour des mandats successifs s'étendant sur une période de plus de six ans.

1(5)   Malgré le paragraphe (4), le ministre peut prolonger le mandat d'un administrateur au-delà de la limite de six ans pour une période maximale de deux ans :

a) si l'administrateur :

(i) occupe le poste de président du conseil d'administration et qu'il le conserve après l'entrée en vigueur de la prolongation,

(ii) est nommé au poste de président au moment de la prolongation de son mandat;

b) si le ministre considère, à son entière discrétion, qu'il est souhaitable de le faire.

1(6)   Les personnes qui ont siégé à un conseil d'administration pour une période de six années consécutives ou plus, dans le cas d'une prolongation prévue au paragraphe (5), peuvent, après une année d'absence, être nommées de nouveau pour un ou plusieurs mandats.

Compétences des administrateurs

2   Les administrateurs doivent, de l'avis du ministre, posséder des connaissances, des compétences ou de l'expérience répondant aux besoins du conseil d'administration.

Marche à suivre — nomination des administrateurs

3(1)   Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, les nominations d'administrateurs sont faites par le ministre conformément aux règlements administratifs du conseil d'administration.

3(2)   Les résidents du Manitoba peuvent proposer une ou plusieurs personnes, ou même se proposer, en vue de leur nomination à titre d'administrateurs du conseil d'administration d'un office régional de la santé dans le cadre du présent article. Les propositions de candidats peuvent être envoyées directement au ministre ou être faites par l'entremise du conseil d'administration de l'office.

3(3)   Les offices régionaux de la santé veillent à ce qu'un avis sur la marche à suivre quant à la proposition de candidats en vue de leur nomination au conseil d'administration de l'office soit largement diffusé partout dans la région sanitaire. L'office suit les instructions que lui donne, le cas échéant, le ministre relativement à la diffusion cet avis.

3(4)   Si les règlements administratifs du conseil d'administration exigent ou permettent que la nomination des administrateurs se fasse à partir des propositions de candidats soumises par des personnes morales dispensant des soins de santé, des organismes de soins de santé, des groupes ou d'autres personnes déterminés, l'office régional de la santé leur fait parvenir, conformément aux instructions du ministre, une demande de propositions de candidats.

3(5)   L'avis sur la marche à suivre quant à la proposition de candidats et la demande de propositions de candidats énoncent :

a) que seules les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent être nommées au conseil d'administration;

b) que les personnes suivantes ne peuvent être nommées au conseil d'administration de l'office :

(i) les employés de l'office,

(ii) le personnel médical de l'office, y compris les membres d'une profession de la santé qui ne sont pas employés par lui mais qui ont obtenu le privilège de dispenser des services dans un établissement qui lui appartient ou qu'il gère et qui est situé au sein de la région sanitaire concernée ou dans le cadre d'un programme qu'il offre ou qu'il gère au sein d'une telle région,

(iii) les employés d'une personne morale dispensant des soins de santé qui est propriétaire d'un établissement situé au sein de la région sanitaire concernée ou qui le gère ou qui offre ou gère un programme au sein d'une telle région,

(iv) le personnel médical d'une personne morale dispensant des soins de santé qui est propriétaire d'un établissement situé au sein de la région sanitaire concernée ou qui le gère ou qui offre ou gère un programme au sein d'une telle région, y compris les membres d'une profession de la santé qui ne sont pas employés par la personne morale mais qui ont obtenu le privilège de dispenser des services dans un tel établissement ou dans le cadre d'un tel programme,

(v) les employés d'un organisme de soins de santé qui est propriétaire d'un établissement situé au sein de la région sanitaire concernée ou qui le gère ou qui offre ou gère un programme au sein d'une telle région, s'il reçoit de l'office un financement totalisant au moins 50 % de son revenu total pour l'exercice;

c) que le directeur de l'office régional de la santé ne peut être nommé au conseil d'administration de l'office;

d) que les membres d'un groupe local de participation en matière de santé constitué par l'office régional de la santé ne peuvent être nommés au conseil d'administration de l'office;

e) que les avocats, les comptables et les autres personnes qui, à titre onéreux, donnent des conseils professionnels à l'office régional de la santé ne peuvent être nommés au conseil d'administration;

f) tout autre renseignement que peut exiger le ministre.

3(6)   Le conseil d'administration qui reçoit des propositions de candidats les achemine au ministre au moment qu'indique celui-ci.

Disposition transitoire

4(1)   Les administrateurs nommés en vertu du règlement antérieur demeurent en fonction jusqu'à ce que leur mandat prenne fin, qu'ils démissionnent ou que leur nomination soit révoquée conformément au présent règlement.

4(2)   Il demeure entendu que le présent règlement s'applique aux nominations faites en vertu du règlement antérieur.

4(3)   Dans le présent article, « règlement antérieur » s'entend du Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98.

Abrogation

5   Le Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98, est abrogé.