Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

R130	Loi de la taxe sur les ventes au détail
		Règlement concernant la taxe sur les ventes au détail	75/88 R	307/88 6/89 273/90 132/92 20/93 189/93 137/95 117/96 5/97 88/97 172/97 173/97 226/97 30/2000 27/2001 155/2001 102/2002 59/2003 129/2004 17/2005 180/2006 173/2007 4/2010 (err.)	13-2-88 10-9-88 28-1-89 29-12-90 11-7-92 13-3-93 13-11-93 7-10-95 29-6-96 25-1-97 26-4-97 13-9-97 13-9-97 29-11-97 8-4-00 10-3-01 20-10-01 13-7-02 29-3-03 10-7-04 19-2-05 23-9-06 5-1-08 30-1-10 4-12-10
		Règlement sur les services taxables (services de comptables, d'architectes, d'ingénieurs, de géoscientifiques, d'avocats, de détectives privés, de sécurité et de surveillance de la sécurité)	22/2005	174/2007	19-2-05 5-1-08

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