Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

R34	Loi sur les offices régionaux de la santé
		Règlement sur l'Office régional de la santé d'Assiniboine	99/2002		13-7-02
		Règlement sur les conseils d'administration	218/98	34/2000 137/2000 57/2007	2-1-99 15-4-00 28-10-00 31-3-07
		Règlement sur les incidents critiques	211/2006		28-10-06
		Règlement sur les services en français	46/98	165/99 99/2002	11-4-98 18-12-99 13-7-02
		Règlement d'établissement des offices régionaux de la santé	207/97	47/98 165/99 99/2002 169/2002 75/2006 86/2007	8-11-97 11-4-98 18-12-99 13-7-02 19-10-02 1-4-06 14-7-07
		Règlement général sur les offices régionaux de la santé	76/97	45/98 217/98 33/2000 154/2011	12-4-97 11-4-98 2-1-99 15-4-00 17-9-11
		Règlement sur les offices régionaux de la santé	169/98	48/2002 138/2011	10-10-98 6-4-02 10-9-11
		Règlement sur la fusion des offices de Winnipeg	165/99		18-12-99

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