Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

R30	Loi sur les biens réels
		Règlement sur l'application de la Loi relative aux terres agricoles	325/87 R		12-9-87
		Règlement sur les droits afférents aux titres fonciers	171/89	254/90 120/91 78/92 184/92 63/93 94/94 55/95 121/96 29/97 79/2002 138/2002 127/2003 114/2004 131/2006 102/2008	22-7-89 15-12-90 15-6-91 25-4-92 3-10-92 3-4-93 21-5-94 13-5-95 6-7-96 1-3-97 15-6-02 31-8-02 2-8-03 26-6-04 8-7-06 5-7-08
		Règlement sur les bureaux des titres fonciers	327/87 R	(err.) 93/93 93/94 95/95 (err.)	12-9-87 5-12-87 22-5-93 21-5-94 15-7-95 13-1-96
		Règlement sur les formules d'application de la Loi	281/87	296/87 273/89 70/90 122/93 210/94 110/97 155/99 95/2004 147/2005 121/2008	1-8-87 15-8-87 25-11-89 14-4-90 10-7-93 19-11-94 24-5-97 27-11-99 19-6-04 29-10-05 16-8-08

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