Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

R20	Loi sur les courtiers en immeubles
		Règlement sur le Comité consultatif de l'immobilier	593/88		14-1-89
		Règlement sur les courtiers en immeubles	56/88 R	344/88 123/93 179/95 108/98 175/98 40/2000 125/2003 126/2003 96/2004 110/2006 42/2011	6-2-88 10-9-88 10-7-93 2-12-95 11-7-98 17-10-98 22-4-00 2-8-03 2-8-03 19-6-04 27-5-06 7-5-11
		Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles	57/88 R	156/98	6-2-88 19-9-98
		Règlement sur le Fonds de remboursement en matière de biens immeubles	89/91		4-5-91

	Communiqués	Ministères	Avertissement	Droits d'auteur
	Sécurité des renseignements		Pour nous joindre (1-866-626-4862)