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Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.
 

C.P.L.M. Titre de la loi
       Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Gazette du Man.
jour-mois-année
R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciaux 139/2002 31-8-02
Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de fer 134/2004 31-7-04
Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer 28/99 6-3-99
Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux 24/99
133/2004
6-3-99
31-7-04