Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

R15	Loi sur les chemins de fer provinciaux
		Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciaux	139/2002		31-8-02
		Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de fer	134/2004		31-7-04
		Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer	28/99		6-3-99
		Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux	24/99	133/2004	6-3-99 31-7-04

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