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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les ascenseurs, R.M. 97/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 219/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 19 sept. 2012 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 106/2012)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.