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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles, R.M. 92/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 59/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 24 oct. 2013 au 4 mai 2015 (dernière modification : R.M. 156/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.