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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 186/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 sept. 2015 au 24 nov. 2015 (version première)