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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 85/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 128/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 juill. 2023 au 31 août 2023 (dernière modification : R.M. 105/2023)

 — du 26 févr. 2016 au 20 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 42/2016)

 — du 1 avril 2014 au 25 févr. 2016 (première version)