Skip to main content

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants, R.M. 85/2008

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 173/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 10 janv. 2012 au 30 juin 2014 (dernière modification : R.M. 4/2012)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.