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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 111/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 janv. 1992 au 31 août 2015 (dernière modification : R.M. 2/92)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.