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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Liquor Licensing Regulation », R.M. 61/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 140/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 2 oct. 2015 au 30 oct. 2016 (dernière modification : R.M. 161/2015)

 — du 1 avril 2014 au 1 oct. 2015 (version première)