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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 56/97

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 18/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 1997 au 31 janv. 2015 (version première)