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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les courtiers en immeubles, R.M. 56/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 165/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 août 2011 au 31 janv. 2015 (dernière modification : R.M. 42/2011)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.