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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la résidence et l'inscription, R.M. 54/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 37/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 13 sept. 2013 au 31 août 2018 (dernière modification : R.M. 134/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.