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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Ordonnance prescrivant la vitesse maximale, R.M. 54/89

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 79/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 juil. 2009 au 28 mai 2015 (dernière modification : R.M. 110/2009)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.