Skip to main content

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrie, R.M. 50/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 174/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 9 avril 2010 au 29 oct. 2015 (dernière modification : R.M. 42/2010)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.