Skip to main content

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 81/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 31 juil. 2008 au 13 avril 2016 (dernière modification : R.M. 111/2008)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.