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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les appareils auditifs, R.M. 451/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 30/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 avril 2006 au 23 mars 2017 (dernière modification : R.M. 98/2006)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.