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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 45/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 34/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 7 sept. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 116/2018)

 — du 1 sept. 2006 au 6 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 169/2006)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.