Skip to main content

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les denrées alimentaires, R.M. 339/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 147/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 18 oct. 2013 au 1 déc. 2016 (dernière modification : R.M. 153/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.