Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publique, R.M. 260/96
Version la plus à jour (dernière modification : L.M. 2023, c. 10, art. 57)
Version(s) précedente(s) :
— du 8 févr. 2022 au 29 mai 2023 (dernière modification : R.M. 5/2022)
— du 3 oct. 2019 au 7 févr. 2022 (dernière modification : R.M. 131/2019)
— du 9 nov. 2018 au 2 oct. 2019 (dernière modification : R.M. 148/2018)
— du 1 avril 2014 au 8 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 103/2014)
— du 14 mars 2014 au 31 mars 2014 (dernière modification : R.M. 80/2014)
— du 19 déc. 2011 au 13 mars 2014 (dernière modification : R.M. 221/2011)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.