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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la gestion des écoles françaises, R.M. 202/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 104/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 25 juil. 2006 au 27 mars 2014 (dernière modification : R.M. 147/2006)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.