Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Root Crop General Order », R.M. 198/94
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 151/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 12 avril 2017 au 19 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 38/2017)
— du 10 août 1995 au 11 avril 2017 (dernière modification : R.M. 117/95)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.