English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Root Crop General Order », R.M. 198/94

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 151/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 12 avril 2017 au 19 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 38/2017)

 — du 10 août 1995 au 11 avril 2017 (dernière modification : R.M. 117/95)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.