Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de Pimitotah, R.M. 197/2011
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 30/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 22 févr. 2013 au 5 mars 2015 (dernière modification : R.M. 19/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.