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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la gestion des emballages et des imprimés, R.M. 195/2008

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 203/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 août 2012 au 10 août 2014 (dernière modification : R.M. 100/2012)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.