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Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les pharmacies, R.M. 185/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 132/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 déc. 2021 au 3 nov. 2022 (dernière modification : R.M. 124/2021)

 — du 10 déc. 2020 au 30 nov. 2021 (dernière modification : R.M. 140/2020)

 — du 23 sept. 2016 au 9 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 136/2016)

 — du 1 janv. 2014 au 22 sept. 2016 (première version)