Skip to main content

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de qualification professionnelle, R.M. 161/2001

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 68/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 26 oct. 2001 au 6 juil. 2017 (version première)