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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée, R.M. 155/97

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 122/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 août 2013 au 3 août 2016 (dernière modification : R.M. 109/2013)

 — du 1 août 2015 au 3 août 2016 (dernière modification : R.M. 106/2015)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.