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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 20/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 avril 2013 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 49/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.