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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 154/2001

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 105/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 28 janv. 2013 au 23 juin 2015 (dernière modification : R.M. 9/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.