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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 115/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 2/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 9 juil. 2015 au 6 janv. 2016 (version première)