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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers Association, R.M. 115/2008

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 50/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 30 avril 2016 au 21 juin 2020 (dernière modification : R.M. 57/2016)

 — du 1 août 2014 au 29 avril 2016 (dernière modification : R.M. 130/2014)

 — du 25 juill. 2008 au 31 juill. 2014 (première version)