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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal City, R.M. 114/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 139/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 11 avril 2014 au 1 mai 2014 (première version)