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Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les cartes d'identité, R.M. 10/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 50/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2018 au 31 mai 2022 (dernière modification : R.M. 5/2018)

 — du 24 mars 2017 au 28 févr. 2018 (dernière modification : R.M. 34/2017)

 — du 30 sept. 2016 au 23 mars 2017 (dernière modification : R.M. 105/2016)

 — du 5 juill. 2016 au 29 sept. 2016 (dernière modification : R.M. 105/2016)

 — du 23 févr. 2016 au 4 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 34/2016)

 — du 30 mars 2015 au 22 févr. 2016 (dernière modification : R.M. 43/2015)

 — du 27 mars 2013 au 29 mars 2015 (dernière modification : R.M. 36/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.