Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 4/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 13 août 2015 au 22 janv. 2017 (dernière modification : R.M. 132/2015)

 — du 1 oct. 2014 au 12 août 2015 (dernière modification : R.M. 234/2014)

 — du 20 juin 2014 au 30 sept. 2014 (dernière modification : R.M. 171/2014)

 — du 3 août 2012 au 19 juin 2014 (dernière modification : R.M. 98/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.