Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les infirmières psychiatriques, R.M. 57/2002
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 49/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 20 juill. 2009 au 16 avril 2015 (dernière modification : R.M. 119/2009)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.