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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les régimes d'assurance-automobile, R.M. 49/2019

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 94/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 mai 2021 au 27 août 2023 (dernière modification : R.M. 40/2021)

 — du 21 mars 2019 au 20 mai 2021 (dernière modification : R.M. 67/2019)

 — du 1 mars 2019 au 20 mars 2019 (première version)